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Droit civil et de la famille

Article 370-1-4 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière
Article 370-1-4

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d'une adoption par un couple.

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