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Droit civil et de la famille

Article 370-1-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Dispositions communes
Article 370-1-2

En cas de décès de l'un des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée à la demande du nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

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