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Droit civil et de la famille

Article 370-1-8 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple
Article 370-1-8

L'adoptant est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec l'autre membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.

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