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Droit civil et de la famille

Article 370-1-6 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple
Article 370-1-6

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.

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