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Droit civil et de la famille

Article 371-3 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Article 371-3

L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.

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