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Droit civil et de la famille

Article 520 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Des immeubles
Article 520

Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles.

Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles.

Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble.

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