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Droit civil et de la famille

Article 556 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
Article 556

Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un cours d'eau s'appellent " alluvion ".

L'alluvion profite au propriétaire riverain, qu'il s'agisse d'un cours d'eau domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.

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