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Droit civil et de la famille

Article 557 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
Article 557

Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.

Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer.

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