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Droit civil et de la famille

Article 687 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
Article 687

Les servitudes sont établies ou pour l'usage des bâtiments, ou pour celui des fonds de terre.

Celles de la première espèce s'appellent " urbaines ", soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne.

Celles de la seconde espèce se nomment " rurales ".

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