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Droit civil et de la famille

Article 737 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.
Article 737

Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.

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