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Droit civil et de la famille

Article 735 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.
Article 735

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.

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