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Droit civil et de la famille

Article 769 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Dispositions générales.
Article 769

L'option est indivisible.

Toutefois, celui qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct.

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