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Droit civil et de la famille

Article 768 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Dispositions générales.
Article 768

L'héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer. Il peut également accepter la succession à concurrence de l'actif net lorsqu'il a une vocation universelle ou à titre universel.

Est nulle l'option conditionnelle ou à terme.

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