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Droit civil et de la famille

Article 838 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : Du partage amiable.
Article 838

Le partage amiable peut être total ou partiel. Il est partiel lorsqu'il laisse subsister l'indivision à l'égard de certains biens ou de certaines personnes.

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