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Droit administratif

Article L. 721-1 du Code de justice administrative (CJA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de justice administrative

Titre II : L'abstention et la récusation
Article L. 721-1

La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

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