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Procédure et organisation judiciaire

Article L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'organisation judiciaire

Sous-section 1 : Le président du tribunal
Article L. 213-2

En toutes matières, le président du tribunal judiciaire statue en référé ou sur requête. Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, il statue selon la procédure accélérée au fond.

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En toutes matières, le président du tribunal judiciaire statue :

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