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Procédure et organisation judiciaire

Article L. 213-3-1 du Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'organisation judiciaire

Sous-section 3 : Le juge aux affaires familiales
Article L. 213-3-1

Le juge aux affaires familiales exerce les fonctions de juge des tutelles des mineurs.

Il connaît :

1° De l'émancipation ;

2° De l'administration légale et de la tutelle des mineurs ;

3° De la tutelle des pupilles de la nation.

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Le juge aux affaires familiales exerce les fonctions de :

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