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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 312-58 du Code de la consommation

Version en vigueur · Sommaire — Code de la consommation

Section 10 : Crédit renouvelable
Article L. 312-58

Tout crédit renouvelable au sens de l'article L. 312-57 est désigné dans tout document commercial ou publicitaire par le terme : " crédit renouvelable ", à l'exclusion de tout autre.

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