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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 312-57 du Code de la consommation

Version en vigueur · Sommaire — Code de la consommation

Section 10 : Crédit renouvelable
Article L. 312-57

Constitue un crédit renouvelable, une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti.

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