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Procédure et organisation judiciaire

Article 323 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre VIII : La pluralité des parties.
Article 323

Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.

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