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Procédure et organisation judiciaire

Article 326 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre IX : L'intervention.
Article 326

Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.

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