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Procédure et organisation judiciaire

Article 327 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre IX : L'intervention.
Article 327

L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.

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