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Procédure et organisation judiciaire

Article 338-11 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
Article 338-11

Les modalités d'audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s'opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.

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