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Procédure et organisation judiciaire

Article 338-8 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
Article 338-8

Lorsque l'audition est ordonnée par une formation collégiale, celle-ci peut entendre elle-même le mineur ou désigner l'un de ses membres pour procéder à l'audition et lui en rendre compte.

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