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Procédure et organisation judiciaire

Article 390 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section I : La péremption d'instance.
Article 390

La péremption en cause d'appel ou d'opposition confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.

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