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Procédure et organisation judiciaire

Article 386 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section I : La péremption d'instance.
Article 386

L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

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L'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant :

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