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Procédure et organisation judiciaire

Article 416 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre XII : Représentation et assistance en justice.
Article 416

Quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a reçu le mandat ou la mission. L'avocat est toutefois dispensé d'en justifier.

L'huissier de justice bénéficie de la même dispense dans les cas où il est habilité à représenter ou assister les parties.

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