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Procédure et organisation judiciaire

Article 418 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre XII : Représentation et assistance en justice.
Article 418

La partie qui révoque son mandataire doit immédiatement soit pourvoir à son remplacement, soit informer le juge et la partie adverse de son intention de se défendre elle-même si la loi le permet, faute de quoi son adversaire est fondé à poursuivre la procédure et à obtenir jugement en continuant à ne connaître que le représentant révoqué.

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