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Procédure et organisation judiciaire

Article 527 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre XVI : Les voies de recours.
Article 527

Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.

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