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Procédure et organisation judiciaire

Article 666 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section II : La notification des actes en la forme ordinaire.
Article 666

Les autres mentions que doit comporter la notification sont déterminées, selon la nature de l'acte notifié, par les règles particulières à chaque matière.

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