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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1222-14 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée
Article L. 1222-14

A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification. Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.

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