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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1225-23 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
Article L. 1225-23

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité mentionnées aux articles L. 1225-17 à L. 1225-19.

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