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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1225-24 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
Article L. 1225-24

Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin.

La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

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