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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1226-9-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.
Article L. 1226-9-1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent en cas de mise en quarantaine au sens du 2° du I de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

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