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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1226-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Champ d'application.
Article L. 1226-6

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur.

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