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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1226-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.
Article L. 1226-9

Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

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