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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1226-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Maladie grave.
Article L. 1226-5

Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

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