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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1233-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.
Article L. 1233-2

Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

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