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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1236-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération
Article L. 1236-9

Si la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 1223-8 le prévoit, le salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités fixés par la convention ou l'accord.

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