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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1236-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération
Article L. 1236-8

La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse

Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6, du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du présent titre.

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