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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1251-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Définitions.
Article L. 1251-2

Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet.

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