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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1251-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Définitions.
Article L. 1251-3

Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite, sous réserve des dispositions relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif autorisées par l'article L. 8241-2.

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