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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1252-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.
Article L. 1252-6

La rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification professionnelle identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise utilisatrice.

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