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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1252-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.
Article L. 1252-9

La rupture du contrat de travail à temps partagé est réalisée selon les dispositions prévues au titre III, relative aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

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