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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1254-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial
Article L. 1254-6

Les dispositions des titres III et IV du livre II de la huitième partie ne sont pas applicables au portage salarial exercé dans les conditions définies au présent chapitre.

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