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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1254-7 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Dispositions communes
Article L. 1254-7

Le contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée.

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