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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1254-10 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
Article L. 1254-10

Le contrat de travail à durée déterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation d'une prestation dans une entreprise cliente.

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