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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1441-22 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Liste des candidats
Article L. 1441-22

Le mandataire de la liste notifie à l'employeur de chacun des salariés candidats le nom du salarié de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats. Cette notification intervient à compter de la date d'ouverture du dépôt des candidatures.

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