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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1441-25 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 5 : Désignations complémentaires
Article L. 1441-25

Durant le mandat, en cas de vacance de sièges, il peut être procédé à des désignations complémentaires, dans les conditions fixées par les articles L. 1441-26 à L. 1441-31.

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