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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1441-30 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 5 : Désignations complémentaires
Article L. 1441-30

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.

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